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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog le blog de jean-marie allain maire de marpent, libre et indépendant accueil contact articles récents une drôle d'alur pour la facturation du service urbanisme 9 juillet 2018 , rédigé par jean-marie allain dans une question écrite au sénat en mars 2018, mme françoise gatel (ille-et-vilaine ) a attiré l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur les frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes de moinqs de 10 000 habitants au vu de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (alur), l’instruction n’étant plus assurée par les services de l’etat. le ministre de la cohésion des territoires dans sa réponse (publiée dans le jo sénat du 01/03/2018) rappelle que le code général des collectivités territoriales permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de mutualiser ce type de services et prévoit d’ailleurs les modalités de partage des coûts. lorsque ce service commun est porté par un epci à fiscalité propre, ajoute le ministre, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par imputation directe sur le montant de l'attribution de compensation (ac) soit, comme le fait la camvs, par le biais de la refacturation directe auprès des communes et le ministre de préciser, je cite, que l'évaluation du coût de la mise en commun est basée sur le coût réel annuel de la prestation exercée par l'epci pour le compte d'une ou plusieurs communes . or, au niveau de la camvs, cela ne se passe pas ainsi puisque le mode de paiement s’effectue à la lumière deux critères : une participation calculée proportionnellement au nombre d’instructions et une contribution forfaitaire calculée ,en fonction du nombre d’habitants. autrement dit, le montant que facture la camvs aux communes n’est pas basé sur le coût réel de la prestation dans la mesure où une commune qui fait instruire une année 20 projets et l’année suivante 10 projets ne paiera pas deux fois moins cher, compte tenu de la contribution forfaitaire exigée, sans rapport avec le coût réel, ce qui avait d’ailleurs motivé notre retrait de ce dispositif de mutualisation. au vu de ces différents éléments, j’ai demandé par lettre à son président comment l’agglomération envisage t-elle de se conformer à la seule méthode légale, celle de la facturation au coût réel, par exemple en supprimant l’actuelle cotisation forfaitaire, à la suite de quoi, il se pourrait d’ailleurs que marpent revienne au dispositif de mutualisation dont le principe garde toute sa pertinence. lire la suite repost 0 recycler le verre, oui, mais lequel ? 6 juillet 2018 , rédigé par jean-marie allain en discutant avec un ancien directeur d’agc lors de " la journée portes ouvertes " organisée récemment, j’ai pris conscience que la filière de recyclage du verre plat est aujourd’hui inexistante pour la production du verre, le verrier injecte 25 % de calcin. ce calcin facilite la fusion mais cette part de 25 % pourrait être largement augmentée pour faciliter la fusion et faire des économies d’énergie. or, si l’entreprise dispose de ses rebuts pour constituer ce calcin, elle ne dispose pas d’un gisement suffisant pour en mettre davantage. pour cela, il conviendrait d’organiser une filière de recyclage qui n’existe pas à partir des verreries de verre plat et des déchetteries. mais un tel projet n’est faisable qu’à une échelle géographique suffisamment large, comme celle du pôle métropolitain. faute d’une telle filière, les verres plats d’origine domestique partent en déchetteries, puis en incinération, ce qui coûte de l’argent à l’agglomération et prive l’entreprise d’une matière première qui pourrait lui permettre de baisser ses coûts de production. souhaitons, au vu des impératifs de la transition écologique, qu’une réflexion soit menée à l’échelle du pôle métropolitain pour organiser cette filière du recyclage du verre plat. lire la suite repost 0 kermesse de la bière ? toute honte bue... 6 juillet 2018 , rédigé par jean-marie allain dans le cadre d’un partenariat entre la mairie de maubeuge et la communauté d’agglomération maubeuge val de sambre, la mairie de maubeuge propose aux maires des communes membres de participer gratuitement accompagné d’une personne à la soirée de michel leeb, vendredi 20 juillet 2018, espace sculfort, 19 h 30 au choix deux menus : choucroute ou poulet frites avec deux boissons. quelle honte. de quel droit disposer de l'argent public pour aller se restaurer ? etre élu, c’est servir, non pas se servir. lire la suite repost 0 la région tombe dans la discrimination territoriale 30 juin 2018 , rédigé par jean-marie allain le dispositif régional d’aménagement et d’equilibre des territoires, instauré par la région, pouvait donner de l’espoir aux communes qui peinent à trouver des financements pour boucler leurs projets structurants. en réalité, ce dispositif ignore superbement les communes péri-urbaines des agglomérations, une nouvelle fois pénalisées puisque situées hors politique de la ville (bien qu’accueillant des enfants issus de ces communes) et hors politique de la ruralité et qui n’intéressent nullement le conseil régional. ce dispositif opérationnel prévoit trois enveloppes dont l’une pour les pôles métropolitains, une autre pour les communes rurales au sens insee et une autre enfin pour les communautés de communes et les franges péri-urbaines et rurales des communautés d’agglomération... la carte annexée à cette fiche confirme que les communes péri-urbaines des pôles urbains du val de sambre sont exclues de ce dispositif qui permet de subventionner des projets de plus de 100 000 euros dont des équipements publics, des opérations de construction ou réhabilitations de logements, des opérations d’aménagement urbains... cette forme de discrimination à l’encontre des communes péri-urbaines va à l’encontre de politiques territoriales équilibrées et ne peut hélas s’expliquer que par l’origine géographique des conseillers régionaux siégeant dans cette institution. lire la suite repost 0 le parc ancien vacant une nouvelle fois oublié 29 juin 2018 , rédigé par jean-marie allain pour les cinq années à venir, l’agglomération a programmé 12 acquis améliorés sur un total de 500 logements financés. le territoire reste sur une logique quantitative de production neuve, au risque de continuer à vider le parc existant. certes, l’acquisition-amélioration coûte cher et ni la régi0n, ni le département n’interviennent (à titre d’exemple, le département du val de marne subventionne à hauteur de 8500 € les acquisitions-améliorations). mais, le programme local de l’habitat affichait pourtant dans son document d’orientations en avril 2016 des objectifs clairs(que j’avais d’ailleurs soulignés et applaudis): « la requalification du parc ancien se dégage comme l’enjeu majeur du nouveau plh, les nombreuses conséquences sociales, sanitaires, environnementamles et économiques liées à l’état du parc ancien font que cette question reste aujourd’hui une préoccupation majeure, faisant consensus auprès de l’ensemble des élus de l’agglomération. en parallèle, les nouvelles exigences réglementaires en termes d’étalement urbain imposent à la camvs un réel souci d’efficience du mode de développement de l’offre neuve ». de même, le programme d’actions du plh annexé à ce document indique qu’il est prioritaire d’« hisser le parc existant au rang des priorités en tant que vecteur d’attractivité du territoire et du bien-être des habitants ». le respect des objectifs de ce plh exigerait de multiplier par deux les objectifs d’acquisition-amélioration et de doubler l’aide, actuellement de 5000 € par logement. faute d’un tel dispositif, les bailleurs sociaux sont dans l’incapacité d’équilibrer leurs opérations, même si la commune achète au prix des domaines et leur cède ensuite le bien gratuitement. nous allons donc prendre un retard considérable dans la revalorisation du parc existant, laissé aux mains d’investisseurs privé
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